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ACTA est passé par là

L'Union européenne, ses 22 États Membres, dont la France, a ratifié ACTA aujourd'hui au Japon. Si cet accord commercial anti-contrefaçon vient de gagner une bataille, tout n'est pas terminé, il reste encore un recours au Parlement européen. Car "signé" mais pas encore "ratifié", le traité ACTA devra être présenté pour vote final à Strasbourg au printemps a priori. Bref, il reste quelques mois encore pour faire reculer cet Anti-Counterfeiting Trade Agreement en faisant pression sur les institutions (La Quadrature du Net propose d'ailleurs une FAQ militante à ce titre). Rappelons que cet accord fut d'abord négocié secrètement de 2007 à 2010 par 39 pays, et vise à permettre la mise en place d'une répression par les industries du copyright, oui mais une répression qui se substitue à la souveraineté des états et leur justice, forçant les acteurs de l'Internet à surveiller et bloquer éventuellement les sites pointés du doigt. Mais ce sont aussi les brevets sur les semences agricoles ou les médicaments notamment qui seraient ainsi définitivement aux mains des industriels, privant potentiellement les pays les plus démunis de liberté d'action contre la faim ou dans leur politique de santé. Pour ceux qui ont raté plus d'un épisode, voici un petit rappel éclair en infographie de ce qui nous attend si ACTA passe. Espérons qu'il finira comme cet ED-209 qui lui va si bien.

© CC-BY-SA derechoaleer.org/acta      
STAFF
Force et Hodor

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